Le 2 mars 2022, le gouvernement canadien a établi le décret DORS / 2022-0035 retirant ainsi le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) à l’égard des marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus. Ces marchandises doivent donc désormais être classées sous le tarif général. Le tarif général canadien prévoit un […]

Savez-vous qu’une mise à jour importante du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (code SH) est prévue en 2022 ? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a rédigé une table de concordance entre l’édition 2022 et l’édition 2017. Vous pouvez obtenir une copie de ce tableau à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition/correlation-tables-hs-2017-2022.aspx Vous désirez […]

Est-ce qu’une valve hydraulique de remplacement doit être classée comme étant une pièce de votre produit (parts) ou comme étant une valve au sens propre ? Voyons les choses de plus près. L’une des erreurs les plus fréquentes au niveau du classement du système harmonisé (Code SH) ou classement tarifaire (classement tarifaire par pays) se retrouve […]

Vous désirez vendre en ligne aux États-Unis mais la douane représente un certain défi ? Profitez de notre formation gratuite sur la conformité douanière dans un contexte de vente en ligne aux États-Unis mercredi le 11 août dès 11h00 Pour inscription : https://zurl.co/xv9i