Lors de nos interventions en entreprise, il est souvent question du  certificat ALENA. Perçu comme un simple formulaire tenu pour acquis, une question se doit quand même d'être posée : ‘Pourquoi complétez-vous un certificat ALENA?’

Mis à part le fait que le courtier en fait la demande sur une base annuelle ou encore une procédure acquise de la personne en poste ultérieurement, il est important de comprendre la responsabilité qui découle de ce ‘simple formulaire’.

Premièrement, le certificat ALENA permet de bénéficier d’une franchise de droit de douane (donc droit de douane à 0%) lors d’une importation dans un pays membre de l’accord économique (c’est-à-dire Canada, États-Unis, Mexique). Étant donné qu’une grande majorité de produits sont déjà en franchise de droit de douane, le fait de rédiger un certificat ALENA ne fait qu’ajouter, dans plusieurs cas, une lourdeur administrative en plus d'exposer l'entreprise à des pénalités. Le premier réflexe serait donc de valider si, en fonction de la ligne tarifaire de votre produit dans le pays d’importation, les produits sont réellement assujettis à des droits de douane. Dans le cas contraire, vaut mieux éviter de rédiger un certificat ALENA et de se rendre responsable des informations déclarées.

Le certificat ALENA n’est pas un certificat qui confirme l’origine canadienne du produit mais plutôt que le produit rencontre LES RÈGLES D’ORIGINE PROPRES À L’ACCORD, notamment les fameux critères d’origine spécifiques (annexe 401 de l’accord). Les critères d’origine dictent dans quel contexte un produit (en fonction de son code SH) sera considéré comme étant originaire au sens de l’ALENA en fonction des composantes non originaires qui le composent (en résumé, certaines composantes provenant d’un autre pays peuvent faire en sorte que votre produit ne sera pas considéré originaire même s’il est produit ici).

Prenons l’exemple d’un sac à dos fabriqué au Canada (SH 4202.22). Le critère d’origine spécifique est le suivant :

4202.22 Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

Si le sac à dos est fabriqué à partir de fibres synthétiques de la position 54.07 provenant d'un pays non membre de l'accord (Canada, États-Unis ou Mexique), ce dernier ne sera pas considéré originaire en vertu de l’ALENA même s’il est fabriqué au Canada.

De plus, lorsqu’une entreprise rédige un certificat ALENA, cette dernière doit être en mesure de prouver à tout moment qu’elle rencontre les critères d’origine spécifiques de l’accord. Dans le cas où elle n’est en mesure d’en faire la preuve lors d’une inspection d’une agence de services frontaliers (Canada, États-Unis ou Mexique), des pénalités peuvent s’appliquer en plus du risque d’avoir à payer les droits de douane s’appliquant à son produit (sans accord). Des pénalités peuvent aussi s’appliquer si le document n’est pas complété de manière adéquate (exemple, le critère de préférence utilisé ou encore la mention à la section 8 si l’entreprise n’est pas productrice de la marchandise).

Il est donc primordial de bien comprendre l’importance du certificat ALENA, son utilité ainsi que le risque associé à la rédaction de ce document.

Vous n'avez pas la certitude que vous rencontrez les critères d'origine spécifiques à l'ALENA?

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