Le parlement canadien a annoncé le vendredi 13 mars 2020 que les députés avaient adopté le projet de loi pour ratifier l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Que représente cette nouvelle pour les importateurs et exportateurs canadiens ? Le Canada, dernier pays à adopter le projet de loi, permet donc aux trois pays d’aller de l’avant vers l’application...
Vous songez vendre aux États-Unis, mais le processus d’exportation vous inquiète? Il est peut-être plus simple que vous ne le croyez grâce à la section 321 de la douane américaine. Section 321 : Type d’entrée pour les expéditions qui rencontrent la ‘De minimis Value’ La valeur De minimis est un montant établi par la douane d’un...
Le 21 novembre 2019, le Conseil a adopté de nouvelles mesures détaillées qui permettront une transition en douceur vers les nouvelles règles relatives à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicables au commerce électronique qui entreront en vigueur en janvier 2021. Directive (UE) 2019/1995 du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les...
La venue de la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée, au niveau du transport maritime, a permis de diminuer de façon considérable le temps de transaction et de saisie de l’information. Cette innovation a cependant aussi permis à certains sites dont import genius, panjiva, piers ou datamyne de tirer profit de ces informations...
Lors de nos interventions en entreprise, il est souvent question du  certificat ALENA. Perçu comme un simple formulaire tenu pour acquis, une question se doit quand même d’être posée : ‘Pourquoi complétez-vous un certificat ALENA?’ Mis à part le fait que le courtier en fait la demande sur une base annuelle ou encore une procédure...