Un important manufacturier de composantes vouées à l'industrie ferroviaire obtient un imposant contrat d'approvisionnement d'une usine américaine

 

 

La situation

Une entreprise québécoise, reconnue pour la qualité de ses produits, se voit offrir l'opportunité d'exporter ses produits vers les États-Unis. Étant donné l'importance du projet, cette dernière fait appel à nos services afin de s'assurer la conformité de ses exportations.

 

 

Notre intervention

Le contexte

Étant donné le montant des transactions, il était primordial de s'assurer de bien établir le coûtant au niveau de la conformité douanière ainsi que des droits et taxes.

De plus, l'entreprise devrait prendre connaissance des notions de 'Buy American' et 'Buy America' afin de s'assurer de développer une stratégie qui respecte les particularités de ces réglementations.

 

 

L'intervention

Un classement tarifaire des produits exportés a été effectué ainsi qu'une analyse des composantes importées afin de s'assurer de respecter les critères d'origine propres à l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA). Une analyse de la teneur en valeur régionale a été effectuée afin de s'assurer que le produit respectait les règles d'origine spécifiques.

Une demande de décision anticipée auprès de l'agence frontalière américaine (CBP) a été effectué afin de valider le classement tarifaire approprié, la rencontre des critères d'origine propres à l'ALENA ainsi que du marquage du pays d'origine propre à l'accord.

Une liste des prérequis au niveau du 'Buy American' ainsi que du 'Buy America' a été effectuée et différentes stratégies ont été développée afin de s'assurer de rencontrer les critères.

 

 

 

Services impliqués

  • Classement tarifaire
  • Respect des règles d'origine propres à un accord économique
  • Marquage du produit
  • Demande de décision anticipée
  • Analyse du coûtant - conformité douanière